CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1.       DISPOSITIONS PREALABLES

1.1. TOMBOLAND, société en SASU dont le siège social se situe au 450 ancienne route d'uzès 30000 Nîmes, (« TOMBOLAND ») édite un site internet disponible à l’adresse www.tomboland.fr site qui met notamment à disposition des contenus informatifs généraux relatifs à l’entreprise, son secteur d’activité et les produits qu’elle commercialise (les « contenus »).

1.2.  En se connectant au site, en accédant aux contenus, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’ « utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions générales d’utilisation (Les « CGU »), et à la loi française.

Les CGU s’appliquent aux sites à l’ensemble de ses pages et URL ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.

1.3         Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation du site. La consommation de produits ou services payants est soumise à la condition générale de vente (les "CGV") et le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.

1.4         L’utilisation des contenus sur les réseaux sociaux (Meta, Twitter, LinkedIn, Google+, Tumblr, TikTok, Instagram, etc…) est soumise à la fois au respect par l’utilisateur des CGU, mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.

1.5         Les CGU applicable est celles qui sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. TOMBOLAND peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où, postérieurement, à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à TOMBOLAND. L’utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le site.

1.6          L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l’utilisation faite par leurs enfants des contenus, conscient que les informations présentes sur le site sont destinées à toucher un large public.

2.            CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES

                Pour se connecter au site, accéder aux contenus, il appartient à l’utilisateur de vérifier que cet accès et cette utilisation soient rendus possibles dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaire et appropriés.

3.       ACCES AU SITE

3.1   Le site est normalement accessible dans le monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au site peuvent limiter depuis certains pays ou territoires.

3.2   L’accès au site, et à travers lui, les contenus, est en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de TOMBOLAND, des éventuelles pannes des sites risque des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

3.3   Le service clientèle est disponible par téléphone au 07.56.91.81.12 du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H30 – 14H00 à 17H30 .

4.       « COOKIES » ET BALISE WEB

4.1   Les cookies sont des données sous forme de fichier texte, comprenant souvent un identifiant unique. Par l’intermédiaire du navigateur web, le cookie est envoyé par le site web vers l’ordinateur, le smartphone ou la tablette est stocké sur le disque dur correspondant. Chaque site internet peut envoyer son propre cookie dans la mesure où les préférences du navigateur le permettent.

Trois types de cookies sont utilisés :

-          Les cookies temporaires dont la suppression est automatique dès la fermeture du navigateur ;

-          Les cookies persistants qui disparaissent par une action de suppression volontaire ou par expiration ;

-          Les « balise Web » ou « pixels invisibles » sont des images électroniques.

4.2   Chaque navigateur offrent la possibilité de définir des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie est envoyé ou définir le rejet de cookies. Lorsque cette dernière option est mise en œuvre par l’utilisateur, il est possible que certaines caractéristiques personnalisées ne puissent être fournies à l’utilisateur et que, par conséquent, il sera impossible de profiter intégralement des fonctionnalités des contenus et des services proposés par TOMBOLAND.

Il existe plusieurs façons pour l’utilisateur de gérer les cookies. En raison des différences entre les navigateurs, il est recommandé de prendre connaissance avec le menu « Aide » du navigateur, des règles et préférences concernant les cookies. Le blocage des cookies empêche d’enregistrer, de se connecter ou de faire un complet usage des contenus et services. Il est également possible d’utiliser les paramètres d’appareils mobiles pour gérer les options de confidentialité.

4.3   Sur le site, les cookies mémorisent certaines informations relatives aux préférences et permettent de les adapter au profil de l’utilisateur.

Le fait de visiter le site avec les paramètres de son navigateur réglés pour accepter les « cookies » présume que l’utilisateur souhaite utiliser les contenus et services et qu’il consent à l’utilisation des cookies et autres technologies dédiées.

4.4.        Les informations fournies par les cookies aident à mieux interpréter la navigation de l’utilisateur ainsi que son choix de contenus ou de services en vue de lui proposer une meilleure expérience sur le site et lors de l’utilisation des contenus ou des services qui lui sont proposés. Les cookies offrent certaines fonctionnalités telles que la mémorisation des connexions entre les sessions, les pages sauvegardées ou encore la mise en page du site effectuée par l’utilisateur lorsque cette fonction existe, etc.

De manière générale, les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, lors de la transmission  de données personnelles à travers les contenus ou services, ces données personnelles peuvent être liées aux cookies.

4.5         Les courriels au format HTML peuvent contenir une balise web pour informer TOMBOLAND de l’ouverture de messages électroniques ou encore vérifier les clics effectués sur des liens insérés dans le courriel. Il est possible d’utiliser ces informations afin de savoir quels messages ont retenu l’attention de l’utilisateur. La balise web se supprime dès la suppression du courriel. Les courriels au format « texte brut » ne comprennent pas de balise web.    

5.       RECLAMATIONS

5.1   Pour toute questions sur les contenus, l’utilisateur adresse sa demande à : [email protected]

Afin que la demande soit traitée, l’utilisateur communique les éléments suivants : (i) identification précise de l’utilisateur, (ii) description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du site ; retrait d’un contenu) et contexte de leurs survenances et (iii) objet de sa demande et sa justification.

5.2   La demande sera examinée par l’administrateur du site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparaît nécessaire.

6.       PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1   Le site et son contenus sont la propriété pleine et entière de TOMBOLAND en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants, et L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6.2   L’utilisation des sites n’emportent aucun transfert au profit de l’utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature, sur les sites, les contenus ou sur un quelconque des éléments les composant.

L’utilisation du site n’emporte aucun transfert au profit de l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à TOMBOLAND ou aux partenaires de TOMBOLAND. L’utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit.

(i)                  Sans l’autorisation préalable et écrite de TOMBOLAND ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du contenu obtenu et utilisé.

7.       GARANTIES

7.1   TOMBOLAND met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le site du contenu de qualité.

TOMBOLAND ne saurait toutefois être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite concernant notamment l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation de site, des contenus, ni de l’adéquation des contenus à l’utilisation que l’utilisateur envisage d’en faire.

7.2   TOMBOLAND a la faculté de proposer sur ses sites des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des sites édités par des tiers. En cas d’utilisation de ces liens, l’utilisateur assume l’ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ».

La présence de liens sur le site ne signifie en aucun cas que TOMBOLAND encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien.

TOMBOLAND n’est en aucune manière responsable des sites tiers accessibles par un lien ou informations apparaissant sur son site. TOMBOLAND n’est pas responsable des contenus présentés et proposés par les sites tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations de puis le site, notamment en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité, l’exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions préalables pour s’informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues. TOMBOLAND n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces sites tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites tiers depuis les sites).

7.3   La responsabilité de TOMBOLAND ne pourra être recherchée par l’utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation des sites, des contenus, de l’impossibilité d’accéder aux sites ou aux contenus, d’une défaillance des sites ou d’une interruption du site.

8.       RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

8.1   L’utilisation des sites et des contenus  s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’utilisateur.

8.2   L’utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par TOMBOLAND du site et des contenus ou tout élément susceptible d’occasionner un préjudice à TOMBOLAND ou à des tiers.

8.3   L’utilisateur utilise le site et les contenus de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du site et des contenus.

8.4   L’utilisation du site et de son contenus est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des contenus peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec TOMBOLAND un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de TOMBOLAND, est constitutive de contrefaçon.

8.5   L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, tel que définie à l’article 6, appartenant à TOMBOLAND ou à ses partenaires.

8.6   Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire, en tout ou en partie les contenus, les données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de la consultation du site. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le site et les contenus, dont notamment :

-          Rédactionnels (textes, etc.)

-          Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.)

-          Organisationnels (onglet, présentation de services et de contenu, etc.)

-          Structurels (arborescence, fonctionnement du site, liens hypertextes, etc.)

-          Conceptuels (modèle du site, publicité, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.)

-          Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.)

-          Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.)

-          Sonores.

8.7   L’utilisateur est responsable de ses agissements, de ses écrits et de manière générale de son comportement sur le site. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGU et, plus généralement, des lois et règlements ainsi que les usages d’internet.

8.8   L’utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par ailleurs par TOMBOLAND

9.       PARTAGE INFORMATIONNEL

9.1   Le site met à disposition des utilisateurs divers flux d’informations formatées, de type RSS (RealSimpleSyndication), ATOM ou XML, régulièrement réactualisés et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site internet ou un Blog, à l’exclusion de tout usage professionnel.

9.2   La création de liens hypertextes pointant vers l’url de site ou ses sous-domaines est autorisées sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).

9.3   Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété dudit contenu.

10.   LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

10.1                      Les CGU sont soumises à la loi française.

10.2                      Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des CGU seras soumis au juge français quel que soit le lieu de consultation du site.

Identité

SASU TOMBOLAND

Société au capital de 100€

Siret : 952 12 281 00019

Directeur de la publication :

PIATTI Sylvain

Siège social

450 ancienne route d'uzès 30000 nîmes

tel : 07.56.91.81.12

courriel : [email protected]

hebergeur

OVH

sas au capital de 10 069 020 €

rcs lille metropole 424 761 419 00045

siege social : 2 rue kellerman – 59100 roubaix - france